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Catégorie Urbanisme Titre Numéro Date signature Décision Fichiers Urbanisme
Arrêtés Arrêté_1090_relatif aux modalités du decret 2016_043_PR 1090/MUHCV/MSPC/MSPS/MATDCL Mercredi, août 16, 2017 Arrêté__1090_relatif aux modalités du decret 2016_043_PR.pdf
Arrêtés Arrêté relatif aux normes d'habilité des logements 1720/MUHCV/MSPC/MATDCL Jeudi, décembre 21, 2017 Arrêté relatif aux normes d'habilité des logements.pdf
Arrêtés Arrêté relatif aux normes d'accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite 1728/MUHCV/MSPC/MATDCL Jeudi, décembre 21, 2017 Arrêté relatif aux normes d'accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite.pdf
Arrêtés Arrêté relatif aux mesures de sécurité contre les risques d'incendie RT de paniques dans les ERP, IGH, ICPE et Les batiments d'habitation 1726/MUHCV/MATDCL Jeudi, décembre 21, 2017 Arrêté relatif aux mesures de sécurité contre les risques d'incendie RT de paniques dans les ERP, IGH, ICPE et Les batiments d'habitation.pdf
Arrêtés Arrêté relatif aux formulaires et modèles administratifs à utiliser 1721/MUHCV/MATDCL Jeudi, décembre 21, 2017 Arrêté relatif aux formulaires et modèles administratifs à utiliser.pdf
Arrêtés Arrêté fixant les catégories de projets de construction 1720/MUHCV/MATDCL Jeudi, décembre 21, 2017 arrêté fixant les catégories de projets de construction.pdf
Arrêtés Arrêté relatif à la composition de dossiers de demande des actes d'urbanisme 1722/MUHCV/MATDCL Jeudi, décembre 21, 2017 Arrêté relatif à la composition de dossiers de demande des actes d'urbanisme.pdf
Arrêtés Arrêté portant règles de déroulement du chantier de construction 1723/MUHCV/MATDCL Jeudi, décembre 21, 2017 Arrêté portant règles de déroulement du chantier de construction.pdf
Arrêtés Arrêté Interministériel relatif à la responsabilité des constructeurs d'ouvrages 1719/MUHCV/MATDCL/MIJRIR/MIT/MSPC/MSPS/MEF Jeudi, décembre 21, 2017
Arrêtés Arrêté relatif aux règles de sattionnement dans les habitations, ERP, ICPE 1720/MUHCV/MSPC Jeudi, décembre 21, 2017 Arrêté relatif aux règles de sattionnement dans les habitations, ERP, ICPE.pdf

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